Dernière mise à jour : 21 mai 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s’appliquent qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts en capitaux ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité dirigeante.
- Pays fait référence à : France
- Société (désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) désigne snap easy meals.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site Web.
- Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
- Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web désigne snap easy meals, accessible à l’adresse https://snapeasymeals.com/
- Vous désigne la personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les Conditions Générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord entre Vous et la Société. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également soumis à votre acceptation de la Politique de Confidentialité de la Société, qui décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser le Service.
Liens vers d’autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité concernant, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers. Vous reconnaissez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par l’utilisation ou la confiance accordée à ce contenu, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou services.
Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Malgré tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs dans le cadre de ces Conditions, et votre recours exclusif, sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service, ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données, l’interruption d’activité, les blessures personnelles, la perte de confidentialité liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers ou le matériel tiers), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour certains dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines limitations ci-dessus ne s’appliqueront pas. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.
Clause de non-garantie « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans la limite maximale permise par la loi, la Société, pour elle-même, ses Affiliés, ses concédants et ses fournisseurs de services, décline expressément toutes garanties, expresses, implicites, légales ou autres, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.
Sans limitation, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos attentes, qu’il fonctionnera sans interruption ou erreur, qu’il sera compatible avec d’autres logiciels ou systèmes, ou qu’il sera exempt de virus, logiciels malveillants ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations sur les droits légaux des consommateurs, donc certaines exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner, mais dans ce cas elles seront appliquées dans la plus large mesure possible.
Loi Applicable
Les lois du pays (France), hors règles de conflit de lois, régissent ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’application peut aussi être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si Vous avez une plainte ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter de résoudre le différend à l’amiable en contactant d’abord la Société.
Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficiez des dispositions légales impératives de votre pays de résidence.
Conformité Légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par le gouvernement américain comme pays soutenant le terrorisme, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre son objectif dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation ultérieurement.
Interprétation en cas de Traduction
Ces Conditions peuvent avoir été traduites pour Vous. En cas de conflit, la version anglaise fera foi.
Modifications de Ces Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, Nous vous fournirons un préavis raisonnable d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux termes.
En continuant à accéder ou utiliser le Service après la prise d’effet des modifications, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Service.
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